Qu’est-ce que la réglementation sur l’air ambiant ?
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Ce sont des valeurs de qualité de l’air ambiant, soit une limite quantitative d’un polluant dans l’air.
L’Union Européenne (UE) publie via des directives européennes les valeurs de qualité de l’air ambiant. Le Parlement Européen définit des valeurs réglementaires sur la pollution en air ambiant dans des directives, qui sont déclinées en droit français par des décrets ou des arrêtés. Ces textes imposent une évaluation de la qualité de l’air sur la base de méthodes et critères communs et fixent des objectifs sanitaires et environnementaux, dont des valeurs contraignantes de concentrations à ne pas dépasser. En cas de non-respect des directives, l'Etat membre s'expose à des sanctions de la part de l'Union Européenne. |
Quelles sont les valeurs réglementaires ?
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L’objectif de qualité (OQ) ou l’objectif long terme (OLT) « … est un niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement contre la pollution »
La valeur cible (VC) « … est un niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de la pollution sur la santé humaine ou l'environnement dans son ensemble. »
La valeur limite (VL) « … est un niveau à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser, et fixé sur la base des connaissances scientifiques afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son ensemble. » |
Quel est le bilan pour la région Hauts-de-France depuis 10 ans ?
| La mesure annuelle de polluant est représentative uniquement si le taux de couverture des données horaires associé est valide. Les valeurs réglementaires pour un territoire sont donc fonction de la validité des mesures. |
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Le nickel (Ni) fait l'objet d'un dépassement de la valeur cible en 2021 sur la CA Béthune Bruay Artois Lys Romane à Isbergues, ce dépassement est récurrent depuis le début de la mesure en 2016. En 2017, la CU Dunkerque a aussi enregistré un dépassement de la valeur cible.
La valeur cible du benzo[a]pyrène (B[a]P]) n’a pas été respectée en 2017 sur la CU Dunkerque.
L’ozone (O3) dépasse l’objectif long terme depuis les 10 dernières années, à noter qu’entre 2018 et 2020, la valeur cible a également été dépassée pour plusieurs territoires de la région Hauts-de-France.
Concernant les particules PM2.5, la valeur cible a été dépassée en 2012. Depuis 2013, l’objectif de qualité est dépassé sur l’ensemble de la région Hauts-de-France.
Les particules PM10 ont fait l’objet de dépassements de la valeur limite journalière (50 µg/m3 à ne pas dépasser plus de 35 jours par an) à partir de 2007 et jusqu’en 2012 et 2013. Ces dépassements se sont traduits par la mise en place d’un Plan de Protection de l’Atmosphère dans l’ex-région Nord-Pas-de-Calais (en cours de révision) ainsi que dans la région de Creil (prochainement en évaluation). Depuis 2014, aucun dépassement n’a été constaté et l’objectif de qualité est respecté.
Pour les autres polluants mesurés sur la région, aucun dépassement des valeurs réglementaires n’a été constaté : - Arsenic (As) - Benzène (C6H6) - Cadmium (Cd) - Monoxyde de carbone (CO) - Dioxyde d’azote (NO2) - Plomb (Pb) - Dioxyde de soufre (SO2) |